Politique de confidentialité
Dernière révision : 19 mars 2013
Sony Network Entertainment International LLC (« SNEI ») s’engage à respecter les droits à la protection des données personnelles de tous les visiteurs de nos sites Web et des utilisateurs de nos services et applications (collectivement, « Sony Entertainment Network » ou « SEN »). Sony Entertainment Network regroupe i. nos sites Web, et notamment www.sonyentertainmentnetwork.com, ii. l'accès à PlayStation®Network (« PSN »), au service Music Unlimited, au service Video Unlimited, et à leurs applications, boutiques et communautés virtuelles associées (collectivement, « Services SEN »), et iii. certains services tiers, y compris nos sociétés mères, sociétés affiliées ou filiales directes ou indirectes, ou toute autre entité que nous possédons ou contrôlons (collectivement « Groupe de sociétés Sony», chaque société étant un « Société du groupe Sony ») (« Services tiers SEN »).
La présente politique de confidentialité s’applique à votre utilisation de Sony Entertainment Network et a pour objet de vous informer sur la manière dont sont recueillies, utilisées et conservées les données que vous nous communiquez, de manière à ce que vous puissiez ainsi décider de nous confier ces données en toute connaissance de cause. Il peut arriver que nous ajoutions de nouveaux sites Web, services et applications. Dans ce cas, nous indiquerons un lien vers cette politique de confidentialité ou la politique de confidentialité applicable. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos sites Web ou nos services et ne pas installer ni utiliser nos applications.
En cas de questions, réclamations ou commentaires concernant nos politiques de confidentialité en ligne et hors ligne, veuillez communiquer avec l’assistance clientèle de SNEI au 855-999-SONY (7669). D'autres coordonnées sont indiquées ci-après.
Liens
SNEI est susceptible de créer des liens vers des sites Web i. d’une ou de plusieurs sociétés du groupe Sony et ii. de tiers, notamment nos partenaires promotionnels et éditeurs de logiciels sous licence. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web et services tiers des autres Sociétés du groupe Sony, et le traitement de toutes données personnelles confiées sur de tels sites et services est sujet à la politique de confidentialité applicable du tiers, et non de celle-ci. Par ailleurs, d'autres sites Web non liés à SNEI peuvent contenir des liens renvoyant vers l'un de nos sites Web sans que nous ayons autorisé ces liens. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces liens et déclinons toute responsabilité quant au contenu apparaissant sur les sites Web liés au nôtre.
Sony Entertainment Network
Dans certaines régions d'Amérique du Nord et du Sud, SNEI exploite Sony Entertainment Network, un réseau de jeux en ligne, de films, de musique, d'autres médias et de services de contenu et de communication. Les utilisateurs peuvent acheter des biens et des services auprès de SNEI par l’intermédiaire des Services SEN et auprès de tiers par l’intermédiaire de ces tiers. Ils pourront également participer à différentes activités communautaires du réseau. En utilisant Sony Entertainment Network, vous acceptez l’application de la présente politique de confidentialité aux données que vous transmettez. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser Sony Entertainment Network.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. En cas de modification des modalités de cette politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant les modifications apportées sur nos sites Web ou nos applications, le cas échéant. Nous publierons les modifications apportées à notre politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous permettrons de les accepter ou de les refuser. Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vérifier que vous êtes informé des éventuelles modifications. En continuant d’utiliser nos sites Web, nos applications, Sony Entertainment Network ou tout autre portail en ligne de SNEI soumis à cette politique de confidentialité, vous êtes réputé accepter les modifications qui y sont apportées.
Collecte de données personnelles par l’intermédiaire de nos sites Web, services et applications
L’accès à nos sites Web n’est pas conditionnel à la communication des données d’identification personnelles. Cependant, les visiteurs ne souhaitant pas ou n’étant pas autorisés par la loi à partager des données d’identification personnelles peuvent ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de nos sites Web, de créer un compte SEN, d’utiliser nos services ou fonctionnalités, d’installer ou d’utiliser certaines de nos applications, ou de participer à certaines activités. Bien que la communication de données d’identification personnelles puisse être nécessaire pour participer à certaines promotions, bénéficier de certaines fonctionnalités proposées sur nos sites Web, utiliser nos services ou installer ou utiliser nos applications ou certaines fonctionnalités liées à celles-ci, les participants fournissent ces données sur une base volontaire uniquement. Les données personnelles devant être communiquées pour accéder à certaines parties de nos sites Web, utiliser nos services, ou installer ou utiliser certaines applications peuvent comprendre la date de naissance, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et les renseignements relatifs à votre carte de crédit.
La création d’un compte SEN requiert la communication de données d’identification personnelles. Pour pouvoir créer un compte SEN et accéder à nos services ou à certaines applications, vous devez indiquer votre date de naissance, votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Vous avez la possibilité de fournir des données de paiement valides, notamment les renseignements de votre carte de crédit au moment de l’inscription. Si vous ne fournissez pas de renseignements sur un mode de paiement valide pendant l’inscription et que souhaitez effectuer un achat, vous devrez fournir des données de paiement valides au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de conserver vos données de paiement, par exemple les renseignements de votre carte de crédit (hormis le cryptogramme de sécurité) pour d’éventuels achats ultérieurs. De plus, nous mettons à votre disposition certaines fonctionnalités de services de tiers pour permettre une transaction et/ou le transfert de fonds dans votre porte-monnaie électronique. Une telle fonctionnalité demande parfois le partage de certaines données d’identification personnelles directement aux services de tiers qui fournissent cette fonctionnalité.
En complément des données réunies ci-dessus, lorsqu’un utilisateur crée un compte SEN, une boîte de réception peut être automatiquement créée pour ce compte et le propriétaire du compte SEN peut se voir demander de choisir un identifiant, appelé ID en ligne, visible par les autres utilisateurs SEN et, en fonction des activités de l’utilisateur, disponible et visible par tous. L’ID en ligne est également utilisé pour envoyer des messages électroniques à la boîte de réception du compte SEN.
Aux États-Unis et au Canada, le titulaire d’un compte principal donnant l’autorisation à son enfant de moins de 13 ans de participer au réseau SEN doit fournir les données d’une carte de crédit en cours de validité pour confirmer le consentement parental. Si un parent crée un compte secondaire pour un enfant qui n’a pas atteint l’âge requis de la majorité et dont il est le responsable légal, il doit fournir ces données pour l’enfant, ainsi qu’une autorisation nous permettant d’utiliser les données d’identification personnelles de ce dernier conformément à la présente politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements sur les comptes secondaires et les comptes principaux, veuillez consulter les Conditions de service et Accord utilisateur du réseau SEN.
Pour de plus amples renseignements sur nos politiques de collecte des données des enfants de moins de 13 ans, veuillez vous reporter à la section « Politiques applicables aux enfants » de la présente politique de confidentialité.
De manière générale, un compte SEN est nécessaire pour toutes les activités suivantes :
- Participation aux compétitions en ligne, aux tirages au sort et aux promotions
- Inscription à nos lettres d’information électronique (les titulaires d’un compte doivent accepter de recevoir de l’information commerciale)
- Tout achat de contenu ou de service par le biais de SEN, dont l’ajout de fonds dans votre porte-monnaie électronique
- En outre, nous collectons des données d’identification personnelles dans les cas suivants, dans le cas où de telles fonctions seraient disponibles :
- Questions ou commentaires adressés à l’assistance clientèle, quel que soit le biais
- Abonnement à un programme de marketing d’un tiers
- Courriels « Envoyer à un ami » ou « Parlez-en à un ami », ou toute autre communication
Services liés à l’emplacement géographique
Certains périphériques utilisant SEN, comme le système PlayStation®Vita ou un périphérique mobile ayant accès à SEN, peuvent enregistrer leur emplacement géographique précis par le biais de différentes fonctionnalités. Ces périphériques peuvent collecter ces données et les partager anonymement sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, utilisée par nos partenaires, nos concédants de licence et nous-mêmes afin de fournir et d’améliorer des services liés à l’emplacement géographique, ainsi que de l’assistance système.
Afin de fournir des services spécifiques liés à l’emplacement géographique, ces périphériques peuvent enregistrer des données géographiques et les transmettre à SEN ou à des serveurs tiers. En fonction de l’application ou du service utilisé(e) par un titulaire de compte SEN, ces données géographiques peuvent être associées à des renseignements relatifs au périphérique et au compte SEN qui, ensemble ou séparément, peuvent constituer des données permettant de vous identifier personnellement. Ces données peuvent être partagées avec SEN et des tiers pour fournir certaines fonctionnalités de service ou d’application. Les applications ne nécessitant pas la connexion à PSN par l’utilisateur peuvent collecter et combiner des données géographiques avec les renseignements relatifs au périphérique et à l’utilisateur connu, puis partager ces renseignements avec des tiers par les connexions sans fil du système.
Pour en savoir plus et pour limiter l’accès des tiers aux données géographiques recueillies par le système PlayStation®Vita, consultez la documentation et les paramètres de contrôle parental et d’emplacement géographique du système, ainsi que la documentation des applications fournissant des services liés à l’emplacement géographique.
Pour les autres périphériques, consultez la documentation du fabricant ou communiquez avec le fabriquant pour obtenir de plus amples renseignements. Pour les applications qui fournissent des services liés à l’emplacement géographique, consultez la documentation se rapportant à ces applications.
Collecte de données démographiques sur www.sonyentertainmentnetwork.com
Régulièrement, nous recueillons des données générales et démographiques par le Service, et ce, de diverses façons, dont, entre autres, de manière automatique à l’aide de fonctionnalités liées au Service, en offrant la possibilité aux utilisateurs de répondre à des questions ou par d’autres méthodes. Les données générales et les données démographiques comprennent le sexe, les préférences en matière de jeux et de plates-formes, les loisirs, les produits favoris et ceux récemment achetés. Ces données sont recueillies anonymement et ne sont pas liées aux données d’identification personnelles recueillies au moyen de fichiers témoins ou d’autres méthodes sans le consentement de l’utilisateur. Pour de plus amples renseignements sur les fichiers témoins et leur utilisation, veuillez vous reporter à la section « Fichiers témoins ».
Collecte passive d’autres données par Sony Entertainment Network
SNEI peut collecter des données telles que l’adresse IP système des titulaires d’un compte SEN, les données relatives aux adresses IP, l’adresse du contrôle d’accès au support (« MAC ») système, les données relatives à la configuration du réseau, les données relatives aux périphériques réseau, les données relatives aux périphériques, les données relatives aux périphériques USB, les données relatives aux plugiciels et aux moniteurs, les données générées par le système et les données relatives aux modes d’utilisation de Sony Entertainment Network par les titulaires d’un compte SEN et aux modes d’utilisation du système par les utilisateurs de ce dernier, y compris les activités de téléchargement, la navigation sur Internet, les activités de jeu, la participation aux forums, les profils de joueurs, les classements, les fonctionnalités utilisées et la liste des amis ou les listes rouges.
De quelle façon utilisons-nous vos données personnelles
Nous conservons et utilisons sans restriction toute donnée d’identification non personnelle.
Nous conservons et utilisons les données d’identification personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, services ou applications à une fin commerciale spécifique et uniquement à cette fin, sauf si le participant choisi de participer à l’un des programmes susmentionnés. soit en s’y abonnant ou en ne refusant pas d’y participer, le cas échéant.
Nous conservons et utilisons les données d’identification personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web, services, applications, fonctionnalités liées à celles-ci, et Sony Entertainment Network dans un but administratif, y compris fournir aux titulaires d’un compte SEN des vidéos, musiques et services de jeux en ligne, des services commerciaux et d’activités liés aux jeux, aux vidéos, à la musique et à d’autres contenus, des services de publicité intégrée aux jeux et de communauté, l’analyse interne et la recherche dans le but d’améliorer nos sites Web, nos applications et d’autres produits et services, la gestion des transactions, la surveillance des activités et transactions frauduleuses, les problèmes d’abus de Sony Entertainment Network, et la garantie du respect des conditions d’utilisation, du contrat d’utilisation et de la présente politique de confidentialité.
SNEI peut utiliser vos données d’identification personnelles pour des études de marché et des enquêtes démographiques. Par exemple, SNEI peut utiliser votre ID en ligne pour recouper les données recueillies de façon passive avec les données d’identification non personnelles de votre profil, comme votre sexe ou votre âge, dans le but de dégager des données globales sur les utilisateurs de SEN et leurs habitudes. Nous ou le Groupe de sociétés Sony pouvons mener ces études ou charger une tierce partie de le faire en notre nom. Ces études sont uniquement destinées à un usage interne dans le but d’améliorer nos sites Web, nos produits et nos services et de mieux répondre aux besoins de nos clients.
Les utilisateurs qui choisissent, qui ne refusent pas de communiquer ou qui communiquent volontairement des données d’identification personnelles par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, applications ou services, dans le but de recevoir de l’information commerciale recevront l’information commerciale que nous jugerons susceptible de les intéresser.
Nous ne conservons pas les adresses électroniques recueillies lors de l’utilisation des cartes électroniques ou de la fonction « Envoyer à un ami » proposées sur nos sites Web (si disponible). Celles-ci sont utilisées uniquement dans le but d’envoyer une notification unique par courriel au nom d’un utilisateur.
L’assistance clientèle de SNEI conservent les données recueillies auprès des utilisateurs qui le contactent ou soumettent une réclamation afin que nous puissions leur apporter notre assistance dans le cadre des problèmes actuels ou futurs liés à nos services. Des renseignements supplémentaires, par exemple vos données de carte de crédit ou de tout autre mode de paiement ou vos coordonnées bancaires, peuvent être recueillies si vous communiquez avec notre assistance clientèle pour demander une réparation, un échange ou une intervention de maintenance sur un périphérique Sony. Ces renseignements sont utilisés pour les paiements et les contrôles correspondants. L’assistance clientèle de SNEI peuvent rediriger les utilisateurs vers l’assistance clientèle d’autres sociétés avec qui SNEI a des ententes de services.
Titulaires de compte SEN
Les utilisateurs répondant aux critères peuvent créer un compte SEN sur certains sites Web ou périphériques Sony applicables (pour PlayStation®Network, le système PlayStation®3, le système PSP® (PlayStation®Portable) ou le système PlayStation®Vita, par exemple, et pour Video Unlimited et Music Unlimited, des appareils comme le téléviseur Sony BRAVIA, le lecteur Sony Blu-ray et Sony Netbox).
La création d’un compte est gratuite et confère à son titulaire un certain nombre de droits, parmi lesquels l’accès aux zones réservées de nos sites Web, l’utilisation de nos forums, la possibilité d’être un utilisateur enregistré ou un abonné de nos sites Web, et bien d’autres avantages encore. Les titulaires d’un compte qui choisissent de recevoir de l’information commerciale de notre part ou qui ne refusent pas de la recevoir, le cas échéant, peuvent aussi recevoir des remises, des offres promotionnelles, l’actualité des jeux, des offres spéciales et d’autres renseignements sur les produits Sony.
Les titulaires d’un compte SEN ont la possibilité de fournir des données sur eux-mêmes dans les formulaires d’inscription et peuvent se voir régulièrement proposer des enquêtes ou des questionnaires destinés à recueillir leur opinion et des renseignements complémentaires.
En vous connectant à un site Web, un périphérique ou un Service SEN en tant que titulaire d’un compte SEN, vous acceptez que les données relatives à vos activités (y compris vos préférences de jeu, de vidéos, de musique et de navigation) soient ajoutées à votre profil SEN. Ces données nous permettent de fournir aux titulaires d’un compte SEN des renseignements sur nos produits correspondant à leurs centres d’intérêt et de personnaliser leur expérience (par exemple en offrant des recommandations basées sur telles préférences ou de tels comportements).
SEN offre aux titulaires d’un compte différentes manières de partager librement leurs opinions et leurs idées. Ils peuvent avoir la possibilité d’utiliser les échanges vocaux ou vidéo ou envoyer des messages électroniques à un autre titulaire de compte. Certains jeux sont également dotés d’une fonction intégrée de clavardage ou permettent de laisser des messages à l’attention d’autres utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser ces outils de communication, vous devez accepter les conditions de service et le contrat d’utilisation, ainsi que toutes les autres conditions imposées par SNEI. La présente politique de confidentialité s’applique aux données que nous recueillons lorsque les utilisateurs utilisent de tels outils de communication.
Interdiction de divulgation des données personnelles
Nous demandons à nos utilisateurs de respecter la vie privée d’autrui et interdisons aux titulaires d’un compte SEN de divulguer leurs données d’identification personnelles autres que leur propre ID en ligne. Toute communication de numéros de téléphone, d’adresses et d’autres données personnelles susceptibles de violer la vie privée d’autrui est interdite. Il est également interdit d’encourager ou de demander à des utilisateurs de communiquer publiquement leurs données d’identification personnelles. Nous nous réservons le droit d’effacer tout contenu qui viole ces règles ou toutes les autres conditions publiées par nos soins, et d’exclure les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles. Pour de plus amples renseignements sur la communication en ligne des données relatives aux enfants de moins de 13 ans aux États-Unis et au Canada, veuillez vous reporter à la section « Politiques applicables aux enfants ».
Entente sur le traitement de données
SNEI opère en Amérique du Nord et du Sud, mais un grand nombre de nos systèmes informatiques sont basés aux États-Unis. Lorsque nous traitons des données personnelles et des données d’identification personnelles aux États-Unis, nous nous conformons aux règlements sur la protection des données personnelles promulgués dans ce pays, qui n’offre pas toujours le même niveau de protection que celui en vigueur dans d’autres régions du monde, comme l’Union européenne. En acceptant cette politique de confidentialité, vous acceptez que vos données soient transférées en dehors de votre pays de résidence. Si le pays de résidence d’un utilisateur est situé en dehors du territoire où SNEI exerce, il dépendra de la société SNEI qui s’occupe de ce pays. Par exemple, un consommateur en Italie sera orienté vers notre filiale européenne et ne passera pas par le processus d’enregistrement des consommateurs américains. Ses données ne seront pas non plus recueillies par SNEI.
Publicité dynamique
La publicité dynamique permet de charger temporairement ou de mettre en cache sur le système d’un titulaire d’un compte SEN des publicités qui seront affichées uniquement dans les jeux ou services prenant en charge cette technologie. Si, en tant que titulaire d’un compte SEN, vous jouez à un jeu ou utilisez un service utilisant cette fonctionnalité, nous journaliserons les données sur votre système et votre partie ou votre utilisation du service, afin de veiller à ce que les publicités soient correctement affichées et de recueillir des données sur les publicités affichées au cours de la session de jeu ou d’utilisation du service. Les données faisant l’objet d’une journalisation incluent : ID en ligne, adresse IP système, adresse MAC système, emplacement et durée d’affichage des publicités, taille relative des publicités, angle de vue et autres données relatives à chaque publicité affichée pendant la session de jeu ou d’utilisation du service. Nous ou le Groupe de sociétés Sony pouvons utiliser les données concernant le titulaire d’un compte SEN, collectés au moyen de cette procédure, dans le but de lui proposer des publicités dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de l’intéresser. Les données journalisées sont transmises en totalité ou en partie aux sociétés tierces en charge de la technologie de publicité intrajeu. Ces sociétés peuvent communiquer les données agrégées (c’est-à-dire les renseignements incluant les données relatives à la session de jeu du titulaire d’un compte SEN, mais qui ne lui sont pas spécifiques) à des annonceurs ou des éditeurs de jeux.
Section « Nouveautés »
Sur certains périphériques, comme le système PlayStation®3, les utilisateurs peuvent accéder à une section « Nouveautés » qui propose des informations d’actualité concernant SEN et des services tiers, ainsi que des publicités. Les titulaires de compte SEN connectés à leur compte lorsqu’ils accèdent à la section « Nouveautés » verront s’afficher des publicités en fonction de certains renseignements liés à leur compte (ID en ligne, pays, langue et date de naissance/âge) et à leur adresse IP. Nous partageons ces données avec certaines Sociétés du groupe Sony et certains tiers, qui nous aident à fournir ces publicités et à entretenir le service « Nouveautés », à l’exception des ID en ligne qui ne sont partagés avec aucun tiers.
Si un utilisateur ne possède pas de compte SEN ou n’est pas connecté à ce compte lorsqu’il accède à la section « Nouveautés », il lui sera demandé d’indiquer son pays de résidence, sa langue et sa date de naissance/son âge. Ces données seront enregistrées localement sur le périphérique, et, si l’utilisateur est en droit de recevoir de la publicité, ils seront associés à son adresse IP et partagés avec les Sociétés du groupe Sony et les tiers qui nous aident à fournir les publicités et à entretenir le service « Nouveautés ». Ces utilisateurs verront ces publicités s’afficher dans la section « Nouveautés » en fonction des données qu’ils auront fournies.
Forums
Sony Entertainment Network, et notamment nos sites Web et nos applications, peut comprendre des fonctionnalités de forums, dans lesquels s’appliquent les conditions d’utilisation de cette section. Dans les forums proposés sur nos sites Web, les utilisateurs peuvent partager librement leurs opinions et leurs idées sur la marque Sony. Vous devez être titulaire d’un compte SEN pour pouvoir participer aux forums. Les participants aux forums doivent accepter les conditions d’utilisation et toutes les autres conditions publiées par nos soins. Les modérateurs des forums s’assureront du respect de ces conditions d’utilisation et de toutes les autres règles applicables. Toutes les données recueillies dans le cadre de la participation à nos forums sont soumises à la présente politique de confidentialité. Il est interdit aux titulaires d’un compte SEN de divulguer leurs données d’identification personnelles autres que leur propre ID en ligne. Nous demandons également à nos utilisateurs de respecter la vie privée des autres. Toute communication de numéros de téléphone, d’adresses et d’autres données personnelles susceptibles de violer la vie privée d’autrui est interdite. Il est également interdit d’encourager ou de demander à des utilisateurs de communiquer publiquement leurs données d’identification personnelles. Nous nous réservons le droit d’effacer tout contenu qui viole ces règles ou toutes les autres conditions publiées par nos soins, et d’exclure les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles. Pour de plus amples renseignements sur la communication en ligne des données relatives aux enfants de moins de 13 ans aux États-Unis et au Canada, veuillez vous reporter à la section « Politiques applicables aux enfants ».
Fonction d’enregistrement et intégration du média social
Les jeux et fonctionnalités du réseau Sony Entertainment Network comprennent une fonction qui permet aux titulaires d’un compte d’enregistrer et de diffuser des séquences de leurs activités sur SEN, qui peuvent inclure les données personnelles d’autres titulaires de comptes. Si vous souhaitez que vos données ne soient pas divulguées par d’autres utilisateurs de cette manière, nous vous déconseillons d’utiliser des services qui utilisent cette fonctionnalité.
Les titulaires d’un compte SEN peuvent choisir de distribuer des données à propos de leurs activités en réseau, y compris leurs achats, sur nos sites Web, les sites Web du Groupe de sociétés Sony, ainsi que les sites Web et les services tiers. Si vous choisissez de partager vos données avec un site Web ou un service tiers, assurez-vous de consulter les politiques de confidentialité qui s’appliquent à l’utilisation de vos données personnelles.
Politique de divulgation des données personnelles
Nous partageons les données d’identification personnelles des titulaires d’un compte SEN et de nos utilisateurs de site Web avec :
1. Sony Computer Entertainment America LLC (« SCEA » ou « Playstation »), et Sony Electronics Inc. (« SEL ») si vous avez créé un compte SEN aux États-Unis le ou après le 18 septembre 2012, ou avez utilisé nos sites Web aux États-Unis le ou après le 18 septembre 2012. Ces entités sont des sociétés du groupe Sony qui fournissent des produits et des services en lien avec Sony Entertainment Network. SCEA et SEL conserveront et traiteront respectivement les données d’identification personnelles que nous partageons avec eux selon leur propre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur : http://us.playstation.com/support/privacypolicy/index.htm (pour SCEA) et www.sony.com/selprivacy (pour SEL). Si vous n’acceptez pas les conditions de la politique de confidentialité de SCEA ni celles de SEL, telle qu’applicables, vous ne devez pas utiliser nos sites Web ni Sony Entertainment Network, et ne devez pas créer de compte SEN ni choisir de recevoir de l’information commerciale.
2. Le Groupe de sociétés Sony et les autres sociétés tierces qui nous assistent pour satisfaire vos requêtes, traiter et vérifier les transactions, offrir, administrer et améliorer nos sites Web, applications, produits, contenus ou services, gérer et améliorer les données clientèle, conserver et entretenir notre base de données, fournir un service clientèle, détecter la fraude ou des activités illégales, mener des recherches et des sondages auprès de clients, développer de nouveaux produits et services et nous vendre des produits et des services que nous vous revendons. En particulier, si vous accédez, achetez ou téléchargez, par l’intermédiaire de votre compte SEN, des contenus, des produits ou des services édités, développés, pris en charge ou offert par une Société du groupe Sony ou un tiers, vos données d’identification personnelles peuvent être transmises à cette dernière à des fins liées à ces contenus, produits ou services, notamment l’administration ou le développement de jeux, de vidéos, de musique, de logiciels, d’applications et de la communauté. Enfin, SNEI peut être également amenée à partager des données d’identification avec des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres services similaires, dans le cadre d’une enquête criminelle, d’une enquête pour fraude, d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de toute autre activité présumée illégale ou pouvant exposer les consommateurs ou SNEI à une responsabilité juridique.
Nous pouvons utiliser vos données d’identification personnelles et enregistrements dans le cadre d’une procédure en défense lors d’une action en justice, d’une enquête ou de toute autre action si ces données d’identification personnelles, documents ou profils sont en rapport avec ladite action en justice, enquête ou action.
Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces données par SCEA, les autres Sociétés du groupe Sony ou les tiers, mais nous nous efforçons d’obtenir l’accord de SCEA, des autres Sociétés du groupe Sony et de ces tiers pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles que nous leur permettons de recueillir directement.
Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient communiquées aux autres utilisateurs, nous vous déconseillons de créer un compte SEN.
De plus, il est possible que nous partagions des données d’identification personnelles et des données sur vos préférences avec SCEA, d’autres Sociétés du groupe Sony et des tiers dans le but décrit ci-dessus, ainsi qu’à d’autres fins commerciales liées à Sony Entertainment Network.
Collecte de données indépendantes
Il se peut que l’on vous demande de fournir les mêmes données ou d’autres données d’identification personnelles directement à cette tierce partie conformément à sa politique de confidentialité. Dans ce cas, veuillez lire attentivement toutes les conditions des politiques de confidentialité des tierces parties. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces sociétés.
Marketing – Canada
Les titulaires d’un compte SEN au Canada ont deux options pour choisir de recevoir du contenu commercial. Ces options sont les suivantes :
- Recevoir du contenu commercial de SNEI ou PlayStation/SCEA sur les produits et services du Groupe de sociétés Sony, et
- Accepter de partager leurs données personnelles avec les partenaires de PlayStation/SCEA, et notamment les partenaires commerciaux, les partenaires promotionnels, les éditeurs de logiciels sous licence, les fabricants de périphériques sous licence et autres détenteurs de licence, ainsi que les autres Sociétés du groupe Sony, qui feront alors parvenir du contenu commercial aux titulaires de compte qui pourraient être intéressés.
Le titulaire de compte sélectionne ces options en cochant une case, ou les deux, lors de la création d’un compte ou dans la section « Préférences de notification » de leur compte SEN.
Marketing – États-Unis
Les titulaires d’un compte SEN aux États-Unis ont deux options pour choisir de recevoir du contenu commercial. Ces options sont les suivantes :
- Recevoir du contenu commercial de SNEI, PlayStation/SCEA et SEL sur les produits et services du Groupe de sociétés Sony, et
- Accepter de partager leurs données personnelles avec les partenaires de PlayStation/SCEA, et notamment les partenaires commerciaux, les partenaires promotionnels, les éditeurs de logiciels sous licence, les fabricants de périphériques sous licence et autres détenteurs de licence, ainsi que les autres Sociétés du groupe Sony, qui feront alors parvenir du contenu commercial aux titulaires de compte qui pourraient être intéressés.
Pour les comptes créés aux États-Unis avant le 26 juillet 2012, le contenu commercial sera envoyé seulement aux titulaires de compte qui auront choisi de recevoir ledit contenu (c’est-à-dire le contenu correspondant à la case cochée, lors de la création d’un compte ou dans la section « Préférences de notification » de leur compte SEN).
Pour les comptes créés aux États-Unis après le 26 juillet 2012, les utilisateurs pourront sélectionner une option commerciale, ou les deux, à la création d’un nouveau compte. Lorsqu’une option est sélectionnée, le contenu commercial correspondant sera automatiquement envoyé, à moins que le titulaire de compte ne désactive l’option. Un titulaire de compte peut désactiver l’option de contenu commercial de deux façons. La première façon consiste à décocher la case qui correspond à l’option de contenu commercial avant de créer un compte. La deuxième façon consiste à décocher la case qui correspond à l’option de contenu commercial dans la section « Préférences de notification » de leur compte SEN.
Marketing – Tous les pays autres que le Canada et les États-Unis
Dans tous les pays, autres que le Canada et les États-Unis et où la présente Politique de confidentialité s’applique, les titulaires d’un compte SEN ont deux options pour choisir de recevoir du contenu commercial. Ces options sont les suivantes :
- Recevoir du contenu commercial de SCEA, et
- Accepter de partager leurs données personnelles avec les partenaires de PlayStation/SCEA, et notamment les partenaires commerciaux, les partenaires promotionnels, les éditeurs de logiciels sous licence, les fabricants de périphériques sous licence et autres détenteurs de licence, ainsi que les autres Sociétés du groupe Sony, qui feront alors parvenir du contenu commercial aux titulaires de compte qui pourraient être intéressés.
Le titulaire de compte sélectionne ces options en cochant une case, ou les deux, lors de la création d’un compte ou dans la section « Préférences de notification » de leur compte SEN.
Droits à la protection des données personnelles en Californie
Depuis le 1er janvier 2005, le Code civil de Californie, section 1798.83, permet aux clients de SNEI résidant en Californie de demander certains renseignements liés à la divulgation par SNEI de données personnelles du résident de Californie à des parties tierces à des fins de marketing direct au cours de l’année calendaire qui précède immédiatement. Pour présenter une telle demande, veuillez communiquer avec l’assistance clientèle en cliquant sur le lien suivant : www.sonyentertainmentnetwork.com/support, ou par téléphone au 855-999-SONY (7669). Pour modifier vos préférences actuelles, rendez-vous à la section de gestion de votre compte SEN.
Politiques applicables aux enfants
SNEI s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables liées à la récolte, à la conservation et à l’utilisation des données personnelles concernant les enfants âgés de moins de 13 ans, y compris, aux États-Unis, le « Children’s Online Privacy Protection Act » et la législation locale. Nous n’avons nullement l’intention de recueillir ni de permettre la récolte, la conservation ou l’utilisation de toute donnée personnelle concernant des enfants âgés de moins de 13 ans. Nous encourageons les parents à tenir un rôle actif dans la protection de la vie privée de leurs enfants et à empêcher toute utilisation inappropriée des données les concernant. Nous conseillons aux parents d’apprendre à leurs enfants à ne jamais indiquer leur véritable nom, leur âge, ni aucun autre donnée d’identification sur nos sites Web ou sur Sony Entertainment Network sans avoir obtenu leur autorisation préalable. Si un enfant de moins de 13 ans tente de créer un compte SEN et saisit sa véritable date de naissance, il sera invité par la procédure d’enregistrement à fournir l’adresse électronique d’un parent, qui pourra créer un compte en son nom.
Pour qu’un enfant âgé de moins de 13 ans résidant aux États-Unis ou au Canada puisse participer à Sony Entertainment Network, un parent ou le tuteur légal de l’enfant doit préalablement créer un compte principal pour lui-même. Le parent ou le tuteur légal doit ensuite créer un compte secondaire pour l’enfant de moins de 13 ans à partir du compte principal. Pour pouvoir créer un compte secondaire, le parent ou le tuteur légal doit fournir un consentement légal vérifiable à la collecte des données personnelles de l’enfant par nos soins et à la participation de celui-ci à Sony Entertainment Network. Le parent ou le tuteur légal doit aussi consentir à ce que les données personnelles de l’enfant soient communiquées aux sociétés affiliées de SNEI et aux tierces parties, telles que des éditeurs de jeux vidéo, fournissant des services en ligne sur ou par le biais du réseau PSN à des fins d’administration des jeux, du système ou des services.
Le parent ou le tuteur légal doit fournir à SNEI les données d’une carte de crédit en cours de validité et une adresse électronique valide. SNEI envoie ensuite à l’adresse électronique basée sur le Web du parent ou du tuteur légal un message contenant un lien vers un site Internet sécurisé. Le parent ou le tuteur légal termine la procédure de création du compte sur son ordinateur personnel, en indiquant le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique de l’enfant. Le parent ou le tuteur légal dispose, par ailleurs, d’options lui permettant de contrôler l’accès de l’enfant au contenu et sa capacité de discuter avec d’autres titulaires d’un compte.
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui savez ou avez découvert que votre enfant de moins de 13 ans a soumis ses données personnelles ou tout autre type de données sans votre consentement, permission ou autorisation, une fois que nous aurons vérifié que vous êtes bien le parent ou tuteur légal de l’enfant, nous (a) vous tiendrons aussitôt informé, le cas échéant, du type de données recueillies concernant votre enfant et comment ces données ont été utilisées ou divulguées; (b) supprimerons et cesserons l’utilisation des données personnelles de votre enfant ou tout autre type de données de notre base de données, et exigerons de tout autre tiers ayant accès à ces données d’en faire de même; et (c) vous tiendrons informé officiellement du bon déroulement des opérations précédemment citées.
Transfert des données personnelles en cas de vente ou d’acquisition
Si SNEI vend son activité ou si son activité est acquise par une autre société, les données d’identification personnelles des titulaires d’un compte SEN et des autres utilisateurs pourront être transférées à l’entité qui a fait l’achat ou l’acquisition. En acceptant cette politique de confidentialité, vous acceptez également que vos données d’identification personnelles puissent être transférées en dehors de votre pays de résidence.
Fichiers témoins
Les fichiers témoins sont de petits éléments d’information électronique qu’un site Web transfère sur le disque dur du visiteur pour conserver une trace de sa visite sur le site. Les fichiers témoins permettent aux opérateurs de sites Web de mieux adapter les visites aux préférences individuelles des utilisateurs. L’utilisation de fichiers témoins est une pratique très répandue sur Internet et la plupart des grands sites Web les utilisent. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins pour améliorer l’expérience des utilisateurs qui visitent nos sites Web (et utilisent Sony Entertainment Network). Ils peuvent être utilisés pour suivre de façon anonyme les centres d’intérêt des visiteurs et recueillir des renseignements globaux sur nos sites Web. De même, nous pouvons conserver une trace des zones de Sony Entertainment Network visitées par les titulaires d’un compte SEN, ainsi que de leurs achats et de leurs activités sur le réseau.
Fichiers journaux
Nous sommes susceptibles d’utiliser des fichiers journaux dans le but de recueillir des statistiques sur les habitudes de navigation de nos utilisateurs et d’évaluer l’activité générale de nos sites Web, y compris le nombre de requêtes générées par une page Web. Ces entrées sont créées de façon anonyme et nous permettent de suivre l’intérêt suscité par des promotions spécifiques, résoudre les problèmes techniques et fournir aux visiteurs les contenus qui les intéressent le plus. Nous utilisons aussi les entrées des fichiers journaux pour nos études de marché et nos enquêtes démographiques afin d’améliorer en permanence les services en ligne que nous proposons. Les fichiers journaux sont destinés à un usage interne uniquement et ne sont associés à aucun utilisateur, ordinateur ou navigateur en particulier.
Balises Web
Nos sites Web et nos messages électroniques peuvent utiliser différentes techniques de suivi, et notamment des balises Web (aussi appelées pixels espions), qui peuvent être invisibles à vos yeux. Les balises Web et les pixels espions sont des petites sommes de données intégrées à des images sur les pages de certains sites et dans le corps des messages électroniques. Nous utilisons aussi ces techniques pour analyser les tendances du trafic sur nos sites Web, par exemple la fréquence des visites des différentes zones de nos sites Web, et pour analyser l’activité de la messagerie électronique, par exemple pour déterminer si nos utilisateurs ont ouvert nos messages ou cliqué sur les liens qu’ils contenaient. Ces techniques peuvent entraîner la transmission de données soit directement vers nous, soit vers une partie, à qui nous avons donné l’autorisation de recueillir ces données en notre nom. Les données obtenues grâce à ces techniques peuvent être recueillies sous une forme qui est personnellement identifiable.
Exactitude et sécurité
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité raisonnables afin de nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des données d’identification personnelles qui sont sous notre contrôle. Malheureusement, la sécurité totale n’existe pas. C’est pourquoi, même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données d’identification personnelles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données qui nous sont communiquées par l’intermédiaire ou dans le cadre de notre site Web ou de Sony Entertainment Network, ou que nous stockons dans nos systèmes ou qui sont stockées dans les systèmes de nos fournisseurs de services.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles recueillies auprès des visiteurs de notre site Web. Les données personnelles sont stockées dans des environnements d’exploitation qui ne sont pas disponibles au public et qui ne sont accessibles que par des employés autorisés. De plus, Sony Entertainment Network utilise un cryptage conforme aux normes industrielles pour empêcher l’accès électronique non autorisé à des informations financières sensibles telles que votre numéro de carte de crédit. Nous avons également mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, l’usage abusif et l’altération des données placées sous notre contrôle. Par exemple, avant d’autoriser les titulaires de comptes SEN à accéder à leurs données personnelles, nous vérifions leur identité en demandant des renseignements tels que leur identifiant et mot de passe. En cas de manquement aux règles de sécurité, des procédures sont mises en place pour protéger les données de nos utilisateurs.
Nous vous conseillons de ne divulguer à personne votre ID de connexion et votre mot de passe afin de prévenir tout accès non autorisé à votre compte et toute utilisation non autorisée de ce dernier. Si vous avez choisi le paramètre « Connexion automatique » afin de mémoriser automatiquement votre mot de passe et votre ID de connexion, veillez à configurer ce paramètre sur [Connexion automatique désactivée] avant de laisser une autre personne utiliser votre compte SEN ou de confier votre système à quelqu’un, y compris un revendeur ou SNEI ou ses filiales.
Durée de conservation
Nous conserverons les données personnelles vous concernant pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans cette politique, et comme jugé nécessaire dans nos procédures de sécurité et de copie de sauvegarde des données, à moins qu’une plus longue période de rétention ne soit requise par la loi, les règlements ou d’autres nécessités juridiques.
Communiquez avec nous
Pour de plus amples renseignements sur notre politique de confidentialité, ou encore si vous avez des questions sur les données que nous avons recueillies auprès de vous ou si vous souhaitez fermer votre compte SEN, veuillez communiquer avec nous par l’un des canaux suivants. Nous serons heureux de réviser, mettre à jour ou modifier votre profil de façon appropriée.
Par téléphone au :
855-999-SONY (7669)
Par la poste à l’adresse suivante :
SNEI, Consumer Services Department
6080 Center Drive, 10th Floor
Los Angeles, CA90045
En ligne :
www.sonyentertainmentnetwork.com/support
Pour l’Amérique latine :
Argentine : 011-6770-7669
Brésil : 0800-880-7669 (en dehors de Brasilia)
Brésil : 4003-7669 (depuis Brasilia)
Chili : 800-261-800 ; (56)(2)7546333
Colombie : 01-800-550-7000
Mexique : 01800-759-7669
Pérou : 0-801-1-7000 ; (51)(1)511-6100