PlayStation®Network :
CONDITIONS D'UTILISATION / ACCORD UTILISATEUR

PEGI ONLINE

Votre inscription à PlayStation®Network (« PSN ») vous permet d'accéder à une large gamme de services, de logiciels et de contenus, notamment les jeux PlayStation®Store, les communautés virtuelles, le micrologiciel, les corrections, les mises à jour, les logiciels, les nouvelles versions et les périphériques. Ces Conditions d'utilisation / Accord utilisateur, ainsi que la Charte de confidentialité de PSN (les « Conditions »), régissent la fourniture et l'utilisation de PlayStation®Network (« PSN »), ainsi que de tous les services, logiciels et contenus fournis à travers ou en relation avec PSN, qu'ils soient fournis via le système PlayStation®3, le système PSP® (PlayStation®Portable), un ordinateur personnel ou tout autre dispositif.

PSN vous est fourni par PlayStation Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni (société n° 6020283) (« nous / notre »). Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « vos / votre », nous entendons l'utilisateur de PSN.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS VOUS ABONNEZ À PSN POUR LA PREMIÈRE FOIS, VOUS DEVEZ INDIQUER SI VOUS ACCEPTEZ OU NON LES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU « NE PAS ACCEPTER » AU BAS DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ ACCÉDER À PSN QUE SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « NE PAS ACCEPTER », VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER À PSN.

L'acceptation des présentes Conditions constitue un contrat exécutoire entre vous et nous. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire les présentes Conditions et, lorsque vous vous abonnez pour la première fois, de cliquer pour les accepter ou les refuser. En cliquant sur « ACCEPTER », vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les présentes Conditions.

PSN, Y COMPRIS PlayStation®Store ET AUTRES FONCTIONNALITÉS ET CONTENU, PEUT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE OU PRIS EN COMPTE DANS CERTAINS PAYS ET DANS CERTAINES LANGUES. www.eu.playstation.com/terms

1. CRÉATION D'UN COMPTE PSN ET POLITIQUE VIS-À-VIS DES ENFANTS

Vous devez créer un compte PSN pour participer à PSN. Tous les renseignements que vous donnerez dans le cadre de la création de votre compte PSN doivent être exacts. Nous pouvons à notre discrétion rejeter une demande de création de compte. La création d'un compte PSN proprement dite est gratuite, mais le contenu ou les services en ligne auxquels vous choisissez d'accéder peuvent être payants.

Vous devez garder secrets votre mot de passe ainsi que les autres informations de votre compte (autres que votre ID en ligne) et ne les communiquer à personne d’autre, afin d'éviter tout usage illicite de votre compte PSN. Si vous communiquez les informations de votre compte à un tiers faisant usage de votre compte en violation des présentes Conditions ou si nous estimons que votre compte a été compromis, votre compte et/ou accès à PSN pourra être suspendu ou supprimé. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'usage ou de partage non autorisé d'un compte PSN.

Il existe deux types de comptes PSN : les comptes principaux et les comptes secondaires. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer et détenir un compte principal. Les comptes secondaires sont destinés aux mineurs âgés de 7 à 17 ans. Chaque titulaire de compte principal peut créer jusqu'à six (6) comptes secondaires associés pour un mineur âgé de 7 à 17 ans s'il en est le parent ou le tuteur légal. En fonction de l'âge de l'enfant et des réglementations locales, vous devrez éventuellement saisir un numéro unique fourni dans un e-mail séparé afin de valider la création du compte secondaire de l’enfant dont vous êtes le tuteur légal. Le nombre total de comptes pouvant être créés sur un système est soumis à une limite, en fonction du type de système, de même que le nombre de systèmes liés à un même compte pouvant être activés en même temps. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le mode d’emploi de votre système.

Un titulaire de compte principal est responsable de toute l'activité de ses comptes secondaires, y compris de tous les achats connexes, et de la conduite en ligne du titulaire de compte secondaire. Le titulaire du compte principal doit s'assurer que tous les titulaires de comptes secondaires ont lu et approuvé les présentes Conditions, ainsi que toute modification apportée aux présentes Conditions, et savent ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire par l'intermédiaire de PSN. La suppression ou la suspension d'un compte principal entraînera automatiquement la suppression ou la suspension de tous les comptes secondaires associés.

Le titulaire du compte principal a accès aux informations concernant l'activité du compte secondaire sur PSN, y compris toutes les transactions et communications connexes. La correspondance que nous envoyons concernant les achats d'un compte secondaire sur PSN sera également envoyée au titulaire du compte principal associé.

Votre ID en ligne et tout ID en ligne que vous créez pour un enfant dont vous êtes le tuteur légal seront disponibles à tous les utilisateurs de PSN. L’enfant pourra recevoir des communications provenant d’autres utilisateurs de PSN et dont une copie ne vous sera pas envoyée. Le contenu et les services de PSN peuvent contenir des propos et contenus explicites et ne sont pas toujours appropriés pour les jeunes enfants. Il est possible que les enfants ne puissent pas accéder à du contenu, à des services ou à des jeux via PSN destinés à une tranche d'âge supérieure à leur âge tel qu'indiqué lors de l'inscription. Cependant, tout le contenu et tous les services ne sont pas classifiés par tranche d'âge. Une fois que du contenu est téléchargé, il peut être utilisé par des enfants d'un âge inférieur à la tranche spécifiée. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de surveiller l'utilisation et l'accès à PSN par l’enfant dont vous êtes le tuteur légal et son utilisation du contenu téléchargé à partir de PSN, ainsi que toutes les communications reçues par l’enfant via PSN, et de consulter toute description ou classification de contenu mise à votre disposition. Veuillez consulter la page fr.playstation.com/terms pour de plus amples informations concernant les outils de contrôle parental pour votre système de loisir interactif PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) et PSN.

2. CODE DE CONDUITE EN COMMUNAUTÉ

Lorsque vous participez à une communauté PSN en ligne, vous devez vous comporter de manière raisonnable et sensée. Vous devez respecter les droits et la vie privée des autres membres de la communauté, ainsi que les règles particulières à un forum, jeu ou autre zone accessible dans ou via PSN. Vous ne devez pas adopter, ni essayer ni menacer d’adopter, tout comportement décrit ci-dessous. Tout manquement aux présentes Conditions pourra être sanctionné par la suspension ou la suppression de votre compte et/ou accès à PSN.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous à l'égard des activités d'autres utilisateurs de PSN ou du contenu mis en ligne ou partagé par d’autres utilisateurs via PSN. En utilisant PSN, vous pouvez interagir avec des utilisateurs d’autres pays dont les restrictions de contenu, de services et d’âge peuvent différer de celles applicables dans votre pays. Veuillez lire la Charte de confidentialité PSN afin de prendre connaissance des mesures de contrôle et de suivi de vos activités et communications en ligne que nous pouvons mettre en œuvre pour faire appliquer les présentes Conditions et assurer notre protection et celle d’autrui.

3. LE CONTENU ET LES SERVICES SUR PSN

Certains éléments de contenu et services que nous fournissons par le biais de PSN ou de PlayStation®Store, ou ayant un rapport avec PSN, peuvent être sujets à des conditions supplémentaires spécifiques (« Conditions supplémentaires »). Veuillez les lire attentivement car ces Conditions supplémentaires formeront également partie de votre contrat avec nous et peuvent être modifiées, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les présentes Conditions font foi. Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires sont applicables en complément et sans préjudice de toutes conditions relatives à tout produit sur disque utilisé conjointement avec PSN.

En utilisant PSN ou en vous y connectant, vous pouvez accéder à du contenu ou des services fournis par des sociétés tierces pour lesquels nous déclinons toute responsabilité, tels que les services en ligne associés à des jeux publiés par des tierces parties. Votre accès au contenu et aux services fournis par des tierces parties peut être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques qu’il vous appartient de lire et d’approuver avant d’accéder auxdits contenu et services. Toute réclamation liée à ces services devra être adressée aux tierces parties les ayant fournis. Tout contenu ou service acheté via PlayStation®Store, y compris dans les boutiques des jeux qui font partie de PlayStation®Store, vous est vendu par nous, y compris en cas d’accès à PlayStation®Store via le jeu ou le site Web d’une tierce partie.

4. PORTE-MONNAIE

Depuis certains pays, vous pouvez acheter du contenu et des services à partir de PlayStation®Store et de ses services associés intégrés aux jeux en utilisant les fonds d'un porte-monnaie en ligne PSN. Vous pouvez acheter des fonds pour votre porte-monnaie PSN au moyen de méthodes de paiement ou de cartes PlayStation®Network approuvées par nous, de temps à autre, dans votre pays. Nous vous aviserons du montant minimum pouvant être ajouté en une seule transaction et du montant maximum pouvant être détenu dans votre porte-monnaie PSN. Vous pouvez consulter le solde de votre porte-monnaie PSN quand vous le voulez, en accédant à l'espace de gestion de compte PSN. Si vous n’avez pas les fonds suffisants dans votre porte-monnaie pour faire un achat et que votre méthode de paiement est enregistrée, nous utiliserons la méthode de paiement enregistrée pour approvisionner automatiquement votre porte-monnaie avec les fonds minimums nécessaires au paiement de votre achat (ou avec le montant de transaction minimum, si supérieur).

Les fonds détenus dans votre porte-monnaie PSN n'ont aucune valeur en dehors de PSN et ne sont pas remboursables en espèces. Les fonds de votre porte-monnaie PSN ne peuvent être utilisés que pour accéder à du contenu ou des services fournis par nous. Les fonds de votre porte-monnaie PSN ne sont pas votre propriété personnelle et ne peuvent pas être transférés à une autre personne. Le porte-monnaie PSN n'est pas un compte bancaire ; nous n'opérons pas en tant que banque. Vous n'aurez pas droit au remboursement des fonds non utilisés sauf si cela est expressément prévu par les présentes Conditions ou par les lois applicables.

Seuls les comptes principaux peuvent posséder un porte-monnaie PSN. Le compte principal peut permettre au compte secondaire d'utiliser des fonds du porte-monnaie du compte principal, à concurrence de la limite de dépenses définie par le compte principal. Toute limite de dépenses fixée par le titulaire du compte principal est effective immédiatement.

Les fonds de porte-monnaie doivent être utilisés dans un délai de 24 mois suivant l'achat.

5. CARTES PlayStation®Network ET BONS D’ACHAT

Dans certains pays, vous pouvez acheter des cartes PlayStation®Network prépayées pour approvisionner votre porte-monnaie PSN ou des bons d’achat PlayStation®Network qui vous donnent droit à du contenu spécifique ou des services sur la base du remboursement. L’achat et l’utilisation des cartes prépayées et des bons d’achat sont soumis aux restrictions s’appliquant aux cartes et bons d’achat et aux Conditions consultables sur http://eu.playstation.com/legal.

Sauf mention contraire expresse, les cartes prépayées et les bons d’achat ne peuvent être utilisés que sur un même compte et ne peuvent pas être transférés ou vendus à une autre personne. Sous réserve des lois applicables, les cartes prépayées et les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des avoirs ou des espèces.

6. ACHATS

Lorsque vous choisissez d’approvisionner votre porte-monnaie PSN, que vous sélectionnez du contenu ou des services que vous souhaitez acheter en utilisant votre porte-monnaie PSN, ou que vous vous faites rembourser votre bon d’achat PlayStation®Network pour accéder à des services spécifiques, vous passez une commande auprès de nous. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, quelle que soit la raison. Si nous acceptons votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation, un contrat vous lie à nous dans le cadre des présentes Conditions et/ou toutes Conditions supplémentaires. Si nous refusons la commande que vous avez effectuée en utilisant votre porte-monnaie PSN, toute somme déduite de votre porte-monnaie PSN sera remboursée et replacée dans votre porte-monnaie PSN. Si nous refusons votre commande effectuée par le biais d’un remboursement de bon d’achat PlayStation®Network, la valeur en espèces de ce bon d’achat sera ajoutée à votre porte-monnaie PSN.

En passant une commande par le biais de votre compte principal avec votre porte-monnaie PSN (ou en permettant qu'une commande soit passée par l'intermédiaire de vos comptes secondaires) vous (i) vous engagez à payer toutes les commandes passées par le compte principal et les comptes secondaires associés ; (ii) nous autorisez à déduire le prix de tout contenu ou service de votre porte-monnaie PSN ; et (iii) acceptez que les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires seront applicables à cet achat.

En effectuant une commande par le biais du remboursement d’un bon d’achat PlayStation®Network, vous convenez que votre achat sera soumis aux présentes Conditions et toutes Conditions Supplémentaires.

Vous acceptez expressément que nous mettions des fonds de porte-monnaie PSN, du contenu et des services à votre disposition immédiatement après avoir accepté votre commande. Par conséquent, sous réserve des lois applicables, vous ne bénéficierez ni d'un droit d'annulation, ni d'un « délai de réflexion » pour votre achat de fonds de porte-monnaie PSN, de contenu ou de services. Votre achat de fonds de porte-monnaie PSN prend fin dès que nous mettons ces fonds à votre disposition.

Tous les achats sont effectués dans la monnaie indiquée dans les informations concernant les prix. Les prix, le contenu, les promotions et les services sont sujets à modification ou retrait, à tout moment. Aucun remboursement ne sera consenti si les prix ont baissé après l’achat. Les contenus sont parfois disponibles dans PlayStation®Store à des prix différents pour les abonnés et les non-abonnés. Aucun remboursement ne sera consenti si un abonné achète du contenu au tarif plus élevé des non-abonnés . Tout prix spécial ou promotion n’est plus valable après sa modification ou son retrait de PSN.

Les taxes indirectes applicables sont comprises dans les prix indiqués. La TVA d'importation et les droits de douane ne sont pas compris. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, aucune taxation directe ne sera applicable. Si tel est le cas, aucune taxe indirecte ne sera appliquée. Les taxes indirectes applicables sont comprises dans les prix indiqués. Les éventuels frais supplémentaires appliqués par les banques ou émetteurs de carte bancaire ne sont pas compris dans les prix indiqués.

Vous ne pouvez nous passer une commande que si vous êtes résident dans certains pays et votre commande peut être refusée s'il est constaté que vous ne résidez pas dans l'un des pays spécifiés. Votre pays de résidence et les informations relatives à votre carte de paiement peuvent être vérifiés par l’envoi par nos soins d’une demande de transaction minimum à l’organisme émetteur de votre carte. Cette transaction de vérification expirera automatiquement mais pourra apparaître temporairement sur le relevé de votre carte avant expiration.

Nous enverrons une confirmation pour chaque transaction à la dernière adresse e-mail fournie par vous. Toutes les confirmations par e-mail des transactions de comptes secondaires seront envoyées au compte secondaire et au compte principal associé. Vous pouvez visualiser l'historique des transactions de votre compte et de tout compte associé dans l'espace de gestion de compte PSN.

Après l'envoi d'une confirmation, vous aurez accès au contenu ou aux services par l'intermédiaire de votre compte PSN. Vous êtes seul responsable du téléchargement, du stockage et de la sauvegarde de votre contenu. Nous ne garantissons pas la fourniture de copies de substitution en cas de perte ou d’endommagement de votre contenu suite à une corruption de fichiers, une défaillance de disque dur ou quelqu’autre raison que ce soit. Tout dispositif que nous fournissons en vue d’un nouveau téléchargement de certains contenus peut être supprimé à notre discrétion.

Nous nous efforcerons d'assurer l'exactitude des prix, classifications et descriptions de produits indiqués sur PSN mais des erreurs sont possibles. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dès que nous en aurons pris connaissance. Si nous constatons une erreur au niveau du prix indiqué pour des articles que vous avez commandés, nous vous contacterons dès que possible. Vous pourrez soit reconfirmer votre commande au prix correct, soit l'annuler. Si nous n'arrivons pas à vous joindre, votre commande sera annulée et le prix d'achat vous sera remboursé sur votre porte-monnaie. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute erreur constatée dans les descriptions de produits.

7. CODES PROMOTIONNELS

De temps à autre, il se peut que nous lancions des codes promotionnels spéciaux permettant d'accéder à du contenu ou des services de PSN. Les codes promotionnels sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur http://eu.playstation.com/legal. Les codes promotionnels peuvent être offerts par nous, par une de nos sociétés affiliées ou à l'initiative d'un tiers. Dans le cadre de l’initiative d’un tiers, ils seront également soumis aux conditions générales spécifiques à la société qui propose la promotion. Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que sur un même compte et ne peuvent pas être transférés ou vendus à une autre personne. Sous réserve des lois applicables, les codes promotionnels ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des avoirs ou des espèces.

8. VOS DROITS RELATIFS AU CONTENU

Vous êtes autorisé, à titre non exclusif, à utiliser tout le contenu et les logiciels fournis par l'intermédiaire de PSN, y compris les jeux, vidéos, musiques et bandes-dessinées, (collectivement appelés « Biens »), à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales sous réserve des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires pertinentes. Les Biens ne peuvent être utilisés que sur un nombre limité de Périphériques autorisés activés, associés à votre compte PSN, comme spécifié dans la description du produit, les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires pertinentes. Les « Périphériques autorisés » sont les systèmes de loisir interactif PlayStation®3, les systèmes PSP® (PlayStation®Portable) ou tout autre périphérique autorisé par nous de temps à autre.

Tous les droits de propriété intellectuelle des Biens sont notre propriété et/ou la propriété de nos bailleurs de licence. Toute utilisation ou tout accès à ces Biens est soumis(e) aux présentes Conditions, à toute Condition supplémentaire éventuelle, et à toutes les lois applicables.

Sauf autorisation expresse de notre part, il vous est interdit de :

La plupart des Biens sont soumis aux technologies de gestion des droits numériques (« DRM ») conçues pour contrôler votre façon de consommer et d’utiliser ce type de contenu. Nous sommes en mesure de vous proposer ce contenu au prix spécifié uniquement sur la base de sa gestion par le système DRM. Pour accéder à certains Biens et être en mesure de les utiliser, il pourra être nécessaire de procéder à l’activation des Périphériques autorisés liés au compte PSN ayant acheté les Biens. Si vous supprimez le compte ayant acheté les Biens ou désactivez le Périphérique autorisé associé, vous pourrez perdre le droit d’accéder aux Biens et de les utiliser. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’activations ou de désactivations possibles pour un Périphérique autorisé.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, nous et nos bailleurs de licence nous réservons tous les droits, intérêts et voies de recours en rapport avec les Biens et PSN. Tout autre nom de société, de produit ou de service utilisé sur PSN est un nom commercial, marque commerciale ou marque déposée de ses détenteurs respectifs.

9. CONTENU VIDÉO

Sous réserve des présentes Conditions (y compris de la clause 7 ci-dessus), de certaines règles DRM et de toutes Conditions supplémentaires, nous vous autorisons à utiliser le contenu audiovisuel numérisé, y compris des films et émissions télévisées, (« Contenu vidéo »), dans le cadre d’une location ou d’un achat sur un nombre limité de vos Périphériques autorisés. Vous pouvez louer le Contenu vidéo pour une durée limitée (« Contenu loué ») ou acheter le Contenu vidéo pour un visionnage illimité (« Contenu vendu »). Si vous n’êtes pas dans votre pays d’inscription, vous ne pourrez pas télécharger votre Contenu vidéo.

9.1 Contenu loué :

Sous réserve des conditions ci-dessous, vous pouvez commencer à visionner une copie du Contenu loué sur un seul de vos Périphériques autorisés au cours de la Période d’accès applicable et vous ne pouvez visionner ledit Contenu loué qu’au cours de la Période de visionnage applicable. La Période d’accès et la Période de visionnage seront toutes deux spécifiées lors de la location du Contenu vidéo applicable. Veuillez lire attentivement toutes les conditions associées à la transaction avant d’effectuer ou de confirmer toute location. La Période d’accès correspond à un nombre limité de jours (14 jours au minimum) à compter de la date de location. Si vous n’avez pas commencé le visionnage avant la fin de la Période d’accès, il vous sera impossible de visionner le Contenu loué. La Période de visionnage débute au moment du premier visionnage du Contenu loué et dure au moins 24 heures.

9.2 Contenu vendu:

Le Contenu vidéo ne peut pas être transféré d’un compte PSN vers un autre. Pour procéder à tout téléchargement, transfert, copie ou visionnage, le système PlayStation®3, le PC ou le système PSP® (PlayStation®Portable) doit être correctement activé par votre compte PSN ayant acheté ou loué le Contenu vidéo. L’achat ou la location de Contenu vidéo est lié au compte PSN acquéreur et tout compte PSN ne peut activer plus du nombre maximum de Périphériques autorisés spécifié dans les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires pour le Contenu vidéo concerné fourni lors de l’achat ou de la location, sans tenir compte du nombre de copies du Contenu vidéo achetées ou louées par le biais du compte PSN. Aucun téléchargement ne sera autorisé hors de la période de validité de la licence accordée. Une fois que vous aurez téléchargé le Contenu vidéo depuis PSN, vous ne pourrez pas le télécharger à nouveau pour quelque raison que ce soit sans en acheter une autre copie.

Certains contenus, tels que les bandes-annonces de films, peuvent ne pas être représentatifs du contenu original présenté. Les versions numérisées de certains contenus peuvent différer de la version originale ou des versions précédentes du contenu du même nom. Le Contenu vidéo peut être lu sur des écrans allant de la résolution standard à la définition 1080p, en fonction du contenu. La lecture de certains formats vidéo peut nécessiter l’utilisation de matériel supplémentaire, vendu séparément.

La version 1.4 ou supérieure du logiciel MediaGo est nécessaire pour visionner le Contenu vidéo sur un PC activé.

10. ABONNEMENTS

Selon disponibilité, vous pouvez acheter un abonnement pour jouer en ligne, accéder à du contenu et des services ou prendre part à une autre activité. Les abonnements durent une période spécifiée à l'achat, par exemple : sept jours, quatre-vingt dix jours ou un an (« la Période d'abonnement »). Un abonnement d’un an dure 365 jours La Période d'abonnement varie en fonction des différents services et vous sera communiquée avant que vous ne souscriviez à l’abonnement.

Seul le compte souscripteur d’un abonnement peut utiliser ledit abonnement. Il est interdit de partager votre abonnement avec un autre compte ou titulaire de compte (pas même entre le compte principal et les comptes secondaires associés).

Si vous disposez (i) des fonds suffisants dans votre porte-monnaie ou (ii) que l’Approvisionnement automatique (voir ci-dessous) est activé (« On ») et que votre méthode de paiement est enregistrée chez nous, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la Période d'abonnement, sauf si vous résiliez ce renouvellement avant la date prévue via l'espace de gestion de compte PSN ou en cas d'augmentation du tarif d'abonnement. Vous pouvez consulter la date d’expiration de vos abonnements en cours dans l’espace de gestion de compte PSN.

Quand vous vous abonnez à partir de votre compte principal, l’Approvisionnement automatique pour ce compte principal sera automatiquement activé (« On »). L’Approvisionnement automatique n’est pas possible sur les comptes secondaires. Si à la date de renouvellement, l’Approvisionnement automatique est activé, que votre méthode de paiement a été enregistrée et que notre porte-monnaie contient suffisamment de fonds pour payer l’abonnement, votre porte-monnaie sera automatiquement approvisionné grâce à votre méthode de paiement enregistrée à hauteur du maximum de la recharge minimale ou de la somme correspondant aux frais de renouvellement. Les fonds ajoutés au porte-monnaie ne sont pas remboursables. Vous pouvez à tout moment désactiver (« Off ») l’Approvisionnement automatique après votre achat par le biais de l’espace de gestion de compte PSN. Vous en serez notifié au moment de l’achat.

Si vous résiliez un abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de la Période d'abonnement en cours. Vous pourrez continuer à utiliser le service concerné jusqu'à ce que la résiliation prenne effet ; vous ne recevrez aucun remboursement des frais d'abonnement déjà acquittés. Après résiliation, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à ou utiliser tout contenu téléchargé pendant votre période d’abonnement ou tout article supplémentaire associé à ce contenu.

PlayStation®Plus

Quand vous souscrivez à un abonnement à PlayStation®Plus, vous avez accès à toute une gamme de contenu (« Contenu Abonnés »), réductions et services (« Services Abonnés »), qui varieront tout au long de votre période d’abonnement. Certains Contenus et Services Abonnés ne sont disponibles que sur le système PlayStation®3.

Le Contenu Abonnés ne sera peut-être disponible qu’à certaines périodes. Il vous sera donc impossible de télécharger ce Contenu Abonnés en dehors de ces périodes. Sauf mention contraire au moment du téléchargement, vos droits d’accès et d’utilisation du Contenu Abonnés après la fin de votre période d’abonnement seront les suivants :

Type 1. Vous pourrez accéder au Contenu Abonnés suivant, et l’utiliser, après l’expiration de votre période d’abonnement, à condition que vous l’ayez téléchargé avant l’expiration :

Type 2. Vous ne pourrez plus accéder au Contenu Abonnés suivant, ni l’utiliser, après l’expiration de votre période d’abonnement, même si vous l’avez téléchargé avant l’expiration :

Si au lieu de renouveler immédiatement votre abonnement à la fin de chaque période d’abonnement, vous le renouvelez ultérieurement, vous pouvez perdre vos droits d’accès à tout Contenu Abonnés de Type 2.

Le Contenu Abonnés est également disponible à l’achat sur PlayStation®Store pour les non-abonnés.

Les abonnés ne peuvent accéder aux Services Abonnés, et les utiliser, que pendant la période d’abonnement. Les Conditions supplémentaires associées aux Services Abonnés individuels sont les suivantes :

Téléchargement automatique
Vous pouvez activer le téléchargement automatique sur votre système PlayStation®3 via les paramètres système du menu XMB™. Cette fonction ne peut être activée ou désactivée que sur un compte PSN par système. Les paramètres s’appliqueront dès lors à tous les comptes PSN enregistrés sur la console. Chaque compte PSN ne peut activer cette fonction que sur un système PlayStation®3 à la fois.

Quand le téléchargement automatique est activé sur votre console et que votre console est en veille et connecté à internet, la console sera automatiquement activée toutes les 48 heures pendant une période que vous aurez déterminée. Pendant cette période, différents contenus, tels que des logiciels système, les patchs de jeu et les démos de jeu pourront être automatiquement téléchargés vers la console (« Contenu automatiquement téléchargé »).

Toute mise à jour de logiciel système disponible sous forme de Contenu automatiquement téléchargé ne sera installée que si vous avez accepté les conditions pour ce logiciel système. Les patchs de jeu concerneront les jeux les plus récemment joués sur votre console. Il se peut qu’il y ait une limite au nombre de démos de jeu automatiquement téléchargées par console, Quand cette limite est atteinte, les démos de jeu auxquelles vous n’avez pas joué seront automatiquement supprimées pour créer de l’espace permettant de télécharger les nouvelles démos lors de chaque téléchargement automatique ultérieur. Le Contenu automatiquement téléchargé auquel vous n’aurez pas accédé pendant un mois à partir de la date de téléchargement pourra être automatiquement supprimé de votre console.

Le contenu automatiquement téléchargé pourra ne pas être téléchargé si l’espace disponible sur le disque dur de votre console est inférieur à 5Go, si votre console est déjà allumée au moment que vous avez choisi pour le téléchargement automatique ou si la version du logiciel système n’est pas la plus récente.

Le Téléchargement automatique ne porte pas préjudice à vos droits et obligations tels qu’ils sont stipulés dans la Clause 10.

Réductions
 De temps à autre, pendant votre période d’abonnement, on vous proposera des réductions sur certains contenus de PlayStation®Store. Les droits d’accès à ce contenu seront spécifiés dans la notice de description du produit au moment de l’achat..

Accès en avant-première à de nouveaux produits
De temps à autre, pendant votre période d’abonnement, vous aurez l’occasion d’acheter de nouveaux produits sur PlayStation®Store avant qu’ils ne soient disponibles pour les non-abonnés.

Essai jeu complet
De temps à autre, pendant votre période d’abonnement, vous aurez l’occasion de télécharger des versions complètes et d’y jouer sur une base d’essai gratuit. La durée de l’essai sera spécifiée dans la notice de description du produit. Vous devez être connecté à PSN quand le jeu est lancé pour la première fois. La période d’essai commence au moment de ce premier lancement. Au cours de la période d’essai, des fichiers de sauvegarde seront créés et des trophées déverrouillés, mais ils ne seront pas téléchargés vers le serveur. Si plus tard vous achetez le jeu, vos fichiers de sauvegarde et vos trophées pourront être utilisés.

Accès prioritaire à des versions bêta
De temps à autre, pendant votre période d’abonnement, on vous proposera un accès prioritaire à des versions bêta de titres. La participation aux essais bêta n’est pas garantie et fera l’objet de Conditions Supplémentaires.

Les tarifs d'abonnement peuvent être augmentés à la fin de chaque Période d'abonnement. Vous serez informé de toute augmentation des tarifs d'abonnement ; vous devrez confirmer ou infirmer la poursuite de l’abonnement.

11. MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU

De temps à autre, nous souhaiterons peut-être vous fournir du contenu, des services ou des logiciels nouveaux pour faire en sorte que PSN, votre système PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou tout autre périphérique autorisé, fonctionnent correctement, conformément à nos lignes directrices. Lesdits contenus, services ou logiciels pourront être téléchargés automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connecterez à PSN, et pourront inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques susceptibles de modifier votre système d'exploitation actuel et de causer la perte de données ou de contenu, ou celle de fonctions ou utilitaires. De telles mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou autre matériel autorisé par Sony Computer Entertainment. L'accès à tout logiciel système et/ou son utilisation sont soumis aux conditions d'un accord de licence d'utilisateur final séparé. Des pertes de données ou de contenu sont également possibles pendant les opérations de maintenance ou de réparation de votre matériel. Vous devez archiver votre contenu photo, musical et vidéo personnel régulièrement afin d'éviter de telles pertes de données. Vous nous autorisez par la présente à fournir lesdits contenus, services ou logiciels et acceptez que, dans la mesure permise par les lois applicables, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.

En outre, il se peut que vous puissiez configurer votre système PlayStation®3, ou tout autre dispositif matériel autorisé, pour télécharger automatiquement de nouveaux contenus à partir du PlayStation®Store lorsque vous vous connectez à PSN, sans information préalable. Ces Conditions s'appliquent à tous ces contenus.

12. DOCUMENTS D'UTILISATEUR

Vous pourrez également avoir la possibilité de poster, diffuser, ou transmettre des images, des photos, des documents liés aux jeux et d'autres informations via PSN, ou en rapport avec PSN, pour les partager avec d’autres (« Documents d’utilisateur »). Nous pouvons vous proposer du contenu servant à créer des Documents d'utilisateur. Les Documents d'utilisateur que vous créez vous appartiennent, bien que tout contenu créé par nous reste notre propriété et/ou celle de nos bailleurs de licence, comme cela est expliqué dans la section 7 ci-dessus.

Vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées et les autres utilisateurs de PSN, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur sur PSN et les autres services associés. Vous nous autorisez également, ainsi que nos sociétés affiliées, à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits et services PlayStation®. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter commercialement nos Documents d'utilisateur sans notre consentement préalable. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Documents d'utilisateur. En postant, diffusant ou transmettant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire.

Vous acceptez de coopérer avec nous, nos filiales et nos sociétés affiliées dans la résolution de tout litige pouvant émaner de vos Documents d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi et/ou de retirer tout Document d’utilisateur, à notre discrétion.

13. RÉSILIATION / ANNULATION

Si nous avons lieu de croire que vous êtes en infraction à l'une ou plusieurs des présentes Conditions ou d'autres conditions d'utilisation ou contrats en rapport avec PSN ou d’autres services que nous fournissons (y compris les Conditions supplémentaires) ou que votre compte a été compromis, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous estimerons raisonnables au vu des circonstances pour protéger nos intérêts, y compris résilier ou suspendre votre compte et/ou supprimer l’accès depuis votre système à l'ensemble ou à une partie de PSN. Nous pourrons notamment supprimer l’accès à des services et fonctionnalités de jeu en ligne fournis par nos soins ou par des tierces parties, supprimer du contenu, mettre en application des mises à niveau ou dispositifs conçus pour mettre fin à tout usage non autorisé, ou autres mesures raisonnablement nécessaires pour nous protéger, ainsi que nos partenaires et utilisateurs, et empêcher l'usage illicite du contenu ou l'exploitation non autorisée de PSN. Sauf disposition contraire prévue par les lois applicables, nous ne rembourserons pas le coût du contenu ou des services éventuellement achetés, ni les fonds de porte-monnaie PSN non utilisés en cas de résiliation ou de suspension de votre compte ou d’exclusion de votre système pour ces raisons.

Nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice si vous êtes en violation des présentes Conditions, ainsi que de participer à toute action ou enquête, gouvernementale, pénale ou privée, relative à votre conduite sur PSN.

Nous nous réservons le droit d'arrêter, temporairement ou définitivement, PSN ainsi que les services et le contenu disponibles sur PSN, à tout moment, y compris à des fins de maintenance et de mise à niveau. Si PSN est fermé de manière permanente, les titulaires de comptes principaux pourront obtenir le remboursement, sur demande, des fonds inutilisés de leur porte-monnaie et des parts inutilisées de leurs abonnements. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte s'il n'a pas été utilisé pendant 18 mois.

Vous pouvez annuler votre compte en nous contactant (pour plus de détails, consultez la section « À propos de nous »). Sauf disposition contraire expressément prévue par les lois applicables, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des fonds non utilisés de votre porte-monnaie PSN au moment de l’annulation.

14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://eu.playstation.com/legal/ sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle. Votre utilisation de PSN (par le biais d’un compte principal ou d’un compte secondaire) après l’une de ces modifications implique que vous, ou un quelconque détenteur de compte secondaire, acceptiez ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à ces Conditions, vous devez arrêter d’utiliser PSN.

Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, par message PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous et tout titulaire d’un compte secondaire acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à PSN.

Nous pourrons céder nos droits et obligations dans le respect des présentes Conditions sans votre consentement, à condition que la cession ne porte pas préjudice à vos droits cités dans les présentes Conditions.

15. COMPÉTENCE JURIDIQUE

Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions et toutes autres obligations non contractuelles ou responsabilités faisant suite à ou liées aux présentes Conditions ou à votre utilisation de PSN seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre.

16. DÉCHARGE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

À l'exception des garanties définies dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie concernant la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, la complétude, l'exactitude ou la performance de PSN ou du contenu et des services disponibles sur PSN. Nous ne garantissons pas que PSN sera toujours disponible et sans erreur et nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité d'acheter ou d'utiliser le contenu, les produits ou services.

Le contenu nous étant acheté peut ne pas être compatible avec les logiciels et systèmes disponibles à la vente hors de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Océanie ; nous ne garantissons pas la compatibilité avec de tels logiciels ou systèmes et ne procéderons à aucun remboursement s’il vous est impossible d’utiliser du contenu pour cette raison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès non autorisé à vos données, compte PSN ou porte-monnaie PSN ainsi qu'en cas d'endommagement de vos logiciels et de votre matériel résultant de l'utilisation ou de l'accès à PSN. Tous les frais exigés par votre prestataire de service Internet et tous les autres frais relatifs à votre utilisation de PSN, notamment les frais supplémentaires, sont à votre charge.

Si nous sommes responsables envers vous d’un défaut de fourniture de contenu ou de services, notre responsabilité est limitée soit à la re-fourniture du contenu ou service pertinent, soit (à notre discrétion) au remboursement du montant versé pour le contenu ou le service sur votre porte-monnaie PSN. Notre responsabilité, dans toute autre circonstance, est limitée à 40 € (ou équivalent en devise locale) ou, s'il est supérieur, au montant des fonds inutilisés dans votre porte-monnaie PSN.

Les présentes Conditions définissent vos droits exclusifs en relation avec PSN. Les présentes Conditions et les limitations, exclusions et décharges ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximum permise par les lois applicables. Cependant, vous jouissez éventuellement d'autres droits en tant que consommateur, qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

17. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez consulter la page « À Propos de nous » de PSN.

Version 4.5 (21 juin 2010)