Charte de confidentialité

Sony Network Entertainment Europe Limited (anciennement PlayStation Network Europe Limited) recueille des informations vous concernant lorsque vous accédez à, ou utilisez PlayStation®Network (« PSN ») et/ou Sony Entertainment Network (« SEN ») (collectivement dénommés « Sony Online Network »), notamment, mais de manière non limitative, PlayStation®Store, la boutique SEN, les jeux, les films, la musique et les autres services et communautés virtuelles. La présente Charte de confidentialité explique comment ces informations seront utilisées et vous indique la procédure à suivre pour nous contacter à ce sujet.

1. Création d'un compte Sony Online Network

Il existe deux types de comptes Sony Online Network : les comptes principaux et les comptes secondaires. Pour tout renseignement à ce sujet, veuillez vous reporter au document intitulé Conditions d'utilisation / Accord utilisateur. Lorsque nous employons le terme « vous » dans la présente Charte de confidentialité, nous faisons référence à l'utilisateur de Sony Online Network.

Lorsque vous créez un compte principal Sony Online Network, nous vous demandons des renseignements tels que vos nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, sexe, langue, mot de passe et options de contrôle parental éventuelles. Nous pourrons aussi vous demander de remplir des questionnaires d'études. Si vous créez des comptes secondaires, nous vous demanderons des renseignements concernant les titulaires de ces comptes. Vous devez obtenir l'accord du titulaire du compte secondaire avant de nous fournir ces renseignements et de nous autoriser à les utiliser dans le respect des termes de la présente Charte de confidentialité.

2. Votre ID en ligne

Lorsque vous ouvrez un compte principal ou secondaire, vous pouvez choisir un ID en ligne. Ce dernier est le pseudonyme public que vous utilisez quand vous vous connectez à Sony Online Network et peut être visible de tous les utilisateurs de Sony Online Network. Ces utilisateurs, par exemple les personnes que vous rencontrez ou avec lesquelles vous jouez en ligne, peuvent utiliser votre ID en ligne pour vous envoyer des messages ou ouvrir une session de chat avec vous. Si vous acceptez d'autres utilisateurs comme vos « amis » sur Sony Online Network, ils peuvent à tout moment s'informer de vos activités dans Sony Online Network. Votre ID en ligne, votre déclaration « Qui je suis », vos avatar, langue, pays et statistiques de jeu, peuvent s'afficher sur Sony Online Network ou sur les sites liés à Sony Online Network. Votre activité en ligne (y compris votre ID en ligne et vos déclarations publiques) peut être enregistrée et distribuée en dehors du Sony Online Network. Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations qui pourraient permettre de vous identifier à travers votre ID en ligne ou toute autre déclaration publique.

3. Utilisation de Sony Online Network

À chaque fois que vous vous connectez à Sony Online Network, nous recueillons automatiquement et sans avertissement préalable des informations telles que :

• Votre ID en ligne
• votre adresse IP et de périphérique MAC (la série de chiffres identifiant de manière unique le réseau et le périphérique que vous utilisez), la date et l'heure de connexion ;
• des informations sur le matériel que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites, telles que les numéros de série et de modèle, les paramètres de contrôle parental, les paramètres de photo et de musique, les paramètres de lecture à distance, des informations sur les appareils connectés au matériel, le nombre de fichiers en mémoire ou utilisés sur le matériel, ainsi que d'autres informations connexes ;
• la manière dont vous utilisez Sony Online Network, par exemple les jeux auxquels vous jouez, la musique que vous lisez, les contenus que vous parcourez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et votre temps de connexion, notamment votre fréquence d'utilisation du chat, des forums de discussion et des autres services de communication ;
• votre profil de joueur, vos scores et classements envoyés, vos listes d'amis ou de contacts bloqués et votre présence sur les listes d'amis et de contacts bloqués d'autres utilisateurs.

Pour acheter des fonds pour votre porte-monnaie Sony Online Network ou effectuer toute autre forme de règlement via Sony Online Network avec une carte de débit ou de crédit, vous devez nous fournir les informations relatives à votre carte de bancaire afin que nous puissions procéder au traitement de votre règlement. Les informations de votre carte bancaire (à l’exception de votre code de sécurité) seront conservées pour vos futurs achats, à moins que vous ne les supprimiez de votre compte à l'aide des options de gestion de votre compte Sony Online Network. Nous conservons les détails de vos paiements dans votre porte-monnaie Sony Online Network, ainsi que les détails des achats que vous effectuez à l’aide de ce dernier.

4. Que faisons-nous des informations vous concernant ?

Nous utilisons ces informations dans le cadre de l'exploitation de Sony Online Network et afin de vous fournir les services que vous demandez, y compris les jeux en ligne, les fonctions de communauté, les communications, les téléchargements, les abonnements, les essais bêta, les promotions, la publicité en cours de jeu et les concours. Nous pouvons être amenés à conserver, utiliser et révéler vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi, dans les cas suivants :

• Pour gérer votre compte (y compris pour assurer l'exactitude de la facturation de votre compte).
• Pour donner suite à vos demandes de service clientèle.
• Pour confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte Sony Online Network et vous donner des informations concernant Sony Online Network (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des modifications sont apportées aux Conditions d'utilisation / Accord utilisateur Sony Online Network ou à la présente Charte).
• Pour effectuer des recherches et des analyses dans le but d'améliorer nos produits et services (via rapports de bugs par exemple).
• Pour le traitement de vos achats et pour les contrôles de crédit. Nous fournirons vos coordonnées de paiement à des banques et à toute tierce partie concernée afin d'exécuter votre commande et d'en obtenir le règlement.
• Nous conservons les détails des transactions à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.
• Nous vous donnerons l'option de recevoir des informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre de Sony Online Network et si vous le souhaitez, par e-mail et par d'autres sociétés (voir clause 9 ci-dessous pour les informations concernant cette option).
• Dans le cadre de l'application des Conditions d'utilisation / Accord utilisateur de Sony Online Network ainsi que des règles ou codes de conduite applicables à votre utilisation de Sony Online Network.

5. Qui d'autre a accès aux informations vous concernant ?

Les informations vous concernant seront accessibles aux autres sociétés du groupe Sony, qui ont besoin de ces informations pour vous fournir des services à travers ou en relation avec Sony Online Network, ainsi qu'aux sociétés intervenant pour notre compte dans l'exploitation de Sony Online Network et dans le traitement des paiements (par exemple, les sociétés assurant le soutien de nos systèmes informatiques ou le service clientèle, effectuant les contrôles de crédit et surveillant les communications). Elles se conformeront à la présente Charte de confidentialité et assumeront la responsabilité de leur utilisation des informations vous concernant.

Vous pouvez également être invité à utiliser les détails de votre compte Sony Online Network pour vous connecter à des fonctions de jeu en ligne, des services en ligne et des sites Web proposés par d'autres sociétés extérieures au groupe Sony, telles que des éditeurs de jeux tiers, des réseaux sociaux et des sites de consolidation. Si vous utilisez votre compte Sony Online Network pour accéder à ces services, nous communiquerons vos informations personnelles de compte à ces sociétés afin qu'elles puissent effectuer leur propre travail de recherche et d'analyse sur cette base et puissent vous proposer leurs produits et services, dans la mesure permise par la loi. Par exemple, nous partagerons les informations concernant votre gameplay et vos options de contrôle parental avec les éditeurs des jeux auxquels vous jouez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage ou la publication de vos informations personnelles par ces sociétés. Elles peuvent disposer de leurs propres chartes de confidentialité régissant la façon dont elles utiliseront vos informations : nous vous invitons donc à lire ces documents avant d'utiliser les services qu'ils encadrent. En utilisant vos informations de compte Sony Online Network pour vous connecter à des sites Web ou services en ligne tiers, vous confirmez que vous nous autorisez à les communiquer ainsi.

Vous devez toujours être très prudent lorsque vous communiquez les informations relatives à votre compte Sony Online Network à un tiers. Certains sites peuvent en effet s'en servir pour accéder à votre compte Sony Online Network sans votre accord ou dans d'autres buts frauduleux.

Des tiers pourront accéder à vos informations au cours de négociations visant à transférer la totalité ou une partie de votre activité et nous pourrons les diffuser à ce titre. Nous pourrons conserver, utiliser et/ou transmettre vos données dans la mesure permise ou requise par une loi, un règlement ou un ordre, y compris à la police ou aux autres formes d'autorité compétentes, pour enquêter sur des plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de nous protéger ou de nous défendre, ou de protéger ou défendre des tiers, contre des activités illicites, criminelles ou dangereuses.

6. Transfert de vos informations en dehors de l'Europe

Étant donnée la dimension internationale de Sony Online Network, vos informations seront traitées, stockées et transférées au titre des objectifs établis par la présente Charte de confidentialité pour les pays extérieurs à l'espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Elles seront traitées par des équipes travaillant pour nous, une des sociétés de notre groupe ou un de nos fournisseurs en dehors de l'espace économique européen, et seront accessibles à d'autres utilisateurs dans ces pays. Les lois de protection des données en vigueur dans ces pays n'offrent pas forcément les mêmes garanties que dans l'EEE. Vous pourriez donc avoir un contrôle moindre de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d'utiliser Sony Online Network.

7. Publicité en cours de service

Certains services fournis à travers ou en relation avec Sony Online Network intègrent une technologie proposant une publicité dynamique à télécharger temporairement sur le service de votre périphérique, puis à remplacer lorsque vous êtes en ligne. Si vous utilisez ces services, nous enregistrerons des informations issues de votre système afin de garantir que la publicité adéquate apparaît à l'emplacement désiré du service. Cela nous permettra également de mesurer les consultations uniques ou répétées de ces annonces. Les données enregistrées pourront inclure les adresses IP et de périphérique MAC, l'emplacement au sein du service, la durée de l'annonce, sa taille et l'angle de vue. Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour présenter des annonces susceptibles de vous intéresser tout particulièrement. Les données enregistrées seront communiquées à des sociétés tierces qui déploient la technologie mise en œuvre pour cette publicité.

8. Surveillance des communications

Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de Sony Online Network et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de Sony Online Network et de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis. Toutes les informations recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne, les détails de votre compte et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation et l’Accord utilisateur de Sony Online Network, pour respecter la loi et pour protéger nos droits, ceux de nos filiales, utilisateurs et autres, ainsi que pour la sécurité de nos employés, utilisateurs et autres. Ces informations peuvent être communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d'utilisation et l’Accord utilisateur de Sony Online Network, vous y consentez expressément.

9. Modification des informations et annulation d'abonnement

Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations, vous pouvez pour ce faire utiliser votre espace de gestion de compte Sony Online Network. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations commerciales et de publicités, vous pouvez l'indiquer dans votre espace de gestion de compte Sony Online Network et modifier les options correspondantes. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et sous 4 semaines maximum.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour stocker des informations vous concernant spécifiquement, évaluer votre utilisation de Sony Online Network et faire fonctionner ce dernier, notamment en identifiant votre choix de pays/langue pour le PlayStation®Store et la boutique SEN. Les cookies sont de petits fichiers au format texte envoyés automatiquement par votre système, qui les stocke avant de nous les renvoyer chaque fois que vous utilisez Sony Online Network. En acceptant les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur Sony Online Network ainsi que la présente Charte de confidentialité, vous nous autorisez à utiliser les cookies à cette fin.

11. Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive de vos informations personnelles. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de votre mot de passe de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte Sony Online Network et de vos coordonnées de paiement sauvegardées liées à ce compte. Merci de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. N'oubliez pas de désactiver la fonction « Enregistrer le mot de passe » avant de laisser une autre personne utiliser votre compte Sony Online Network ou de confier votre système PSP™ (PlayStation®Portable), votre système de loisir interactif PlayStation®3, votre PC, votre téléviseur BRAVIA® ou votre lecteur Blu-ray™ Disc même si vous le retournez au lieu d'achat ou le faites réparer.

12. Enfants

Vous devez avoir au moins 18 ans pour détenir un compte principal sur Sony Online Network. Les enfants de moins de 18 ans peuvent uniquement être titulaires de comptes secondaires associés au compte principal de leur parent ou tuteur. En fonction de l'âge de l'enfant et des réglementations locales, nous pouvons contacter par e-mail le parent ou le tuteur de tout enfant inscrit sur Sony Online Network afin de confirmer le consentement de son parent ou tuteur à l'inscription. Nous pourrons aussi utiliser les informations personnelles de l'enfant suivant les modalités décrites dans la présente Charte de confidentialité.

13. Vos droits

Vous êtes en droit de connaître les informations que nous détenons à votre sujet et l'usage que nous en faisons. Si vous souhaitez connaître les informations que nous détenons vous concernant, veuillez contacter nos services clientèle à l'aide des coordonnées de la page « À propos de nous » ou écrivez-nous à l'adresse suivante : Data Protection Officer, Sony Network Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous avons sur vous, vous devrez en faire la demande par écrit, fournir une preuve d'identité et vous pourriez avoir à régler une petite participation aux frais de gestion, soumis aux lois en vigueur.

14. Modifications de la présente Charte de confidentialité

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour de la présente Charte de confidentialité, consultez www.eu.playstation.com/legal ou www.sonyentertainmentnetwork.com. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle.

Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à Sony Online Network, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur Sony Online Network. Votre utilisation de Sony Online Network (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser Sony Online Network. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et qu'il reste des fonds dans votre porte-monnaie, vous devez nous contacter. Nous fermerons alors votre compte (et tout compte secondaire associé) et vous reverserons tout fonds non utilisé. Vous ne pourrez plus accéder à Sony Online Network.

Version 4.7 (décembre 2011)