Charte de confidentialité de PlayStation®Network

PlayStation® Network Europe Limited recueille des informations vous concernant lorsque vous accédez à PlayStation®Network (PSN) ou en utilisez les services, notamment le PlayStation®Store, les jeux en ligne et les communautés virtuelles. La présente Charte de confidentialité explique comment ces informations seront utilisées et vous indique la procédure à suivre pour nous contacter à ce sujet.

1. Création d'un compte PSN

Il existe deux types de comptes PSN : les comptes principaux et les comptes secondaires. Pour tout renseignement à ce sujet, veuillez vous reporter au document intitulé Conditions d'utilisation / Accord utilisateur. Lorsque nous employons le terme « vous » dans la présente Charte de confidentialité, nous faisons référence à l'utilisateur PSN.

Lorsque vous ouvrez un compte principal PSN, nous vous demandons des renseignements tels que vos nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, sexe, langue, mot de passe et options de contrôle parental éventuelles. Nous pourrons aussi vous demander de remplir des questionnaires d'études. Si vous créez des comptes secondaires, nous vous demanderons des renseignements concernant les titulaires de ces comptes. Vous devez obtenir l'accord du titulaire du compte secondaire avant de nous fournir ces renseignements et de nous autoriser à les utiliser dans le respect des termes de la présente Charte de confidentialité.

2. Votre ID en ligne

Lorsque vous ouvrez un compte principal ou secondaire, vous choisissez un ID en ligne. Ce dernier est le pseudonyme public que vous utilisez quand vous vous connectez à PSN et est disponible à tous les utilisateurs de PSN. Votre ID en ligne s'affichera lorsque vous jouez à des jeux en ligne ou que vous participez à un chat avec d'autres utilisateurs. Ces autres utilisateurs, par exemple des personnes que vous rencontrez ou avec lesquelles vous jouez en ligne, peuvent utiliser votre ID en ligne pour vous envoyer des messages ou ouvrir une session de chat avec vous. Si vous acceptez d'autres utilisateurs comme vos « amis », ils peuvent à tout moment s'informer de vos activités dans PSN. Votre ID en ligne, votre déclaration « Qui je suis », vos avatar, langue, pays et statistiques de jeu, peuvent s'afficher en cours de jeu ou sur les sites Web liés au jeu. Votre activité en ligne (y compris votre ID en ligne et vos déclarations publiques) peut être enregistrée et distribuée en dehors du PSN.

Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations qui pourraient permettre de vous identifier à travers votre ID en ligne ou toute autre déclaration publique.

3. Utilisation de PSN

À chaque fois que vous vous connectez à PSN, nous recueillons automatiquement et sans avertissement préalable des informations telles que :

Pour acheter des fonds pour votre porte-monnaie PSN ou effectuer toute autre forme de règlement via PSN, vous devez fournir vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Les informations de votre carte bancaire seront conservées pour vos futurs achats, à moins que vous ne les supprimiez de votre compte à l'aide des options de gestion de votre compte PSN. Nous conservons les détails de vos paiements dans votre porte-monnaie PSN, ainsi que les détails des achats que vous effectuez à l'aide de ce dernier.

4. Que faisons-nous des informations vous concernant ?

Nous utilisons ces informations dans le cadre de l'exploitation de PSN et afin de vous fournir les produits et services que vous demandez, y compris les jeux en ligne, les fonctions de communauté, les communications, les téléchargements, les abonnements, les essais bêta, les promotions, la publicité en cours de jeu et les concours. Nous pouvons être amenés à conserver, utiliser et révéler vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi, dans les cas suivants :

5. Qui d'autre a accès aux informations vous concernant ?

Les informations vous concernant seront accessibles aux autres sociétés Sony Computer Entertainment, ainsi qu'aux sociétés intervenant pour notre compte dans l'exploitation de PSN et dans le traitement des paiements (par exemple, les sociétés assurant le soutien de nos systèmes informatiques, effectuant les contrôles de crédit et surveillant les communications). Elles se conformeront à la présente Charte de confidentialité et assumeront la responsabilité de leur utilisation des informations vous concernant.

Vous pouvez également être invité à utiliser les détails de votre compte PSN pour vous connecter à des fonctions de jeu en ligne, des services en ligne et des sites Web proposés par d'autres sociétés extérieures au groupe Sony Computer Entertainment, telles que des éditeurs de jeux tiers, des réseaux sociaux et des sites de consolidation. Si vous utilisez votre compte PSN pour accéder à ces services, nous communiquerons vos informations personnelles de compte à ces sociétés afin qu'elles puissent effectuer leur propre travail de recherche et d'analyse sur cette base et puissent vous proposer leurs produits et services, dans la mesure permise par la loi. Par exemple, nous partagerons les informations concernant votre gameplay et vos options de contrôle parental avec les éditeurs des jeux auxquels vous jouez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage ou la publication de vos informations personnelles par ces sociétés. Elles peuvent disposer de leurs propres chartes de confidentialité régissant la façon dont elles utiliseront vos informations : nous vous invitons donc à lire ces documents avant d'utiliser les services qu'ils encadrent. En utilisant vos informations de compte PSN pour vous connecter à des sites Web ou services en ligne tiers, vous confirmez que vous nous autorisez à les communiquer ainsi.

Vous devez toujours être très prudent lorsque vous communiquez les informations relatives à votre compte PSN à un tiers. Certains sites peuvent en effet s'en servir pour accéder à votre compte sans votre accord ou dans d'autres buts frauduleux.

Des tiers pourront accéder à vos informations au cours de négociations visant à transférer la totalité ou une partie de votre activité et nous pourrons les diffuser à ce titre. Nous pourrons conserver, utiliser et/ou transmettre vos données dans la mesure permise ou requise par une loi, un règlement ou un ordre, y compris à la police ou aux autres formes d'autorité compétentes, pour enquêter sur des plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de nous protéger ou de nous défendre, ou de protéger ou défendre des tiers, contre des activités illicites, criminelles ou dangereuses.

6. Transfert de vos informations en dehors de l'Europe

Étant donnée la dimension internationale de PSN, vos informations seront traitées, stockées et transférées au titre des objectifs établis par la présente Charte de confidentialité pour les pays extérieurs à l'espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Elles seront traitées par des équipes travaillant pour nous ou l'un de nos fournisseurs en dehors de l'espace économique européen, et seront accessibles à d'autres utilisateurs dans ces pays. Les lois de protection des données en vigueur dans ces pays n'offrent pas forcément les mêmes garanties que dans l'EEE. Vous pourriez donc avoir un contrôle moindre de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d'utiliser PSN.

7. Publicité en cours de jeu

Certains jeux intègrent une technologie proposant une publicité dynamique à télécharger temporairement sur le jeu de votre console, puis à remplacer lorsque vous êtes en ligne. Si vous jouez à ces jeux, nous enregistrerons des informations issues de votre console afin de garantir que la publicité adéquate apparaît à l'emplacement désiré du jeu. Cela nous permettra également de mesurer les consultations uniques ou répétées de ces annonces. Les données enregistrées pourront inclure les adresses IP et de console MAC, l'emplacement au sein du jeu, la durée de l'annonce, sa taille et l'angle de vue. Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour présenter des annonces susceptibles de vous intéresser tout particulièrement. Les données enregistrées seront communiquées à des sociétés tierces qui déploient la technologie mise en œuvre pour cette publicité.

8. Surveillance des communications

Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de PSN et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de PSN et de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis. Toutes les informations recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation de PSN, pour respecter la loi et pour protéger nos droits, ceux de nos filiales et utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de nos employés et utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de PSN, vous y consentez expressément.

9. Modification des informations et annulation d'abonnement

Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations, vous pouvez pour ce faire utiliser votre espace de gestion de compte PSN. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations commerciales et de publicités, vous pouvez l'indiquer dans votre espace de gestion de compte PSN et modifier les options correspondantes. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et sous 4 semaines maximum.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour stocker des informations vous concernant spécifiquement, évaluer votre utilisation de PSN et faire fonctionner ce dernier, notamment en identifiant votre choix de pays/langue pour le PlayStation®Store. Les cookies sont de petits fichiers au format texte envoyés automatiquement par votre système, qui les stocke avant de nous les renvoyer chaque fois que vous utilisez PSN. En acceptant les Conditions d'utilisation, l'Accord utilisateur et la présente Charte de confidentialité de PSN, vous nous autorisez à utiliser les cookies à cette fin.

11. Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive de vos informations personnelles. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de votre mot de passe de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte PSN et de vos coordonnées de paiement sauvegardées liées à ce compte. Merci de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. N'oubliez pas de désactiver la fonction « Enregistrer le mot de passe » avant de laisser une autre personne utiliser votre compte PSN ou de confier votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou PlayStation®3, même si vous le retournez au lieu d'achat ou le faites réparer.

12. Enfants

Vous devez avoir au moins 18 ans pour détenir un compte principal sur PSN. Les enfants de moins de 18 ans peuvent uniquement être titulaires de comptes secondaires associés au compte principal de leur parent ou tuteur. En fonction de l'âge de l'enfant et des réglementations locales, nous pouvons contacter par e-mail le parent ou le tuteur de tout enfant inscrit sur PSN afin de confirmer le consentement de son parent ou tuteur à l'inscription. Nous pourrons aussi utiliser les informations personnelles de l'enfant suivant les modalités décrites dans la présente Charte de confidentialité.

13. Vos droits

Vous êtes en droit de connaître les informations que nous détenons à votre sujet et l'usage que nous en faisons. Si vous souhaitez connaître les informations que nous détenons vous concernant, veuillez contacter nos services clientèle à l'aide des coordonnées de la page « À propos de nous » ou écrivez-nous à l'adresse suivante : Data Protection Officer, PlayStation Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous avons sur vous, vous devrez en faire la demande par écrit, fournir une preuve d'identité et vous pourriez avoir à régler une petite participation aux frais de gestion, soumis aux lois en vigueur.

14. Modifications de la présente Charte de confidentialité

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour de la présente Charte de confidentialité, consultez http://network.eu.playstation.com/legal sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle.

Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et qu'il reste des fonds dans votre porte-monnaie, vous devez nous contacter. Nous fermerons alors votre compte (et tout compte secondaire associé) et vous reverserons tout fonds non utilisé. Vous ne pourrez plus accéder à PSN.

Version 4.2 (19 novembre 2009)